Cadre margeur

Design suisse · 114376 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114376
Numéro de demande
1985-14376
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
16-04 Photographie, cinéma et optique
Déposé
28 mars 1985
Enregistré
11 avr. 1985
Publié
30 avr. 1985
Radié
28 mars 1995
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Charles PAGE

1040 Villars-Ste-Croix

Mandataire

Peruhag

Aarbergergasse 30 Postfach 2050, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.