Mütze

Design suisse · 114386 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114386
Numéro de demande
1985-14386
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
15 avr. 1985
Enregistré
24 avr. 1985
Publié
15 mai 1985
Radié
15 avr. 1990
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 29.10.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Renafau ApS

Koreavej 15, Copenhagen, DK

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.