Gläseruntersatz

Design suisse · 114391 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114391
Numéro de demande
1985-14391
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-06 Articles de ménage
Déposé
9 avr. 1985
Enregistré
24 avr. 1985
Publié
15 mai 1985
Radié
9 avr. 1990
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.