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Design suisse · 114403 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114403
Numéro de demande
1985-14403
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
29 mars 1985
Enregistré
24 avr. 1985
Publié
15 mai 1985
Radié
28 mars 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

  2. 15 avr. 1994

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

  3. 30 mars 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1990

  4. 15 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Breitling Montres S.A.

c/o Fiduc. Ch. et J. P. Sfaellos 36, rue de Carouge, 1205 Genève

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.