Halter für Hygienepapier
Design suisse · 114419 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114419
- Numéro de demande
- 1985-14419
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 16 avr. 1985
- Enregistré
- 24 avr. 1985
- Publié
- 15 mai 1985
- Radié
- 15 avr. 2000
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- SE 29.10.1984
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 avr. 1995
Prolongé
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995
- 15 mai 1990
Prolongé
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1990
- 15 mai 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1985
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.