Schutzhelm

Design suisse · 114420 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114420
Numéro de demande
1985-14420
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
19 avr. 1985
Enregistré
9 mai 1985
Publié
31 mai 1985
Radié
19 avr. 1995
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Forstwirtschaftliche Zentralstelle der Schweiz

Rosenweg 14, 4500 Solothurn

Mandataire

Herren Patentanwälte Hartmut Keller, Dr. René Keller

Postfach 12, 3000 Bern 7

Créateur

Nydegger Ernst

Olten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.