Tappeto vasca da bagno

Design suisse · 114430 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114430
Numéro de demande
1985-14430
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-11 Ameublement
Déposé
25 avr. 1985
Enregistré
9 mai 1985
Publié
31 mai 1985
Radié
24 avr. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995

  2. 15 août 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1990

  3. 31 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Globo Gomma SA Gummi Technologie

Via Gaggiolo 27, 6855 Stabio

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.