Automobil sowie Einzelteile desselben

Design suisse · 114443 · Radié

Designs

Design I

Design II

Design III

Design IV

Design V

Design VI

Design VII

Design VIII

Design IX

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114443
Numéro de demande
1985-14443
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 9 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
29 avr. 1985
Enregistré
9 mai 1985
Publié
31 mai 1985
Radié
29 avr. 1995
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 31.10.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Fiat Auto S.p.A.

Corso Giovanni Agnelli 200, Torino, IT

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.