Schnittbogen
Design suisse · 114447 · Radié
Designs
Design 841
Exemplaire déposé
Design 842
Exemplaire déposé
Design 843
Exemplaire déposé
Design 844
Exemplaire déposé
Design 845
Exemplaire déposé
Design 846
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114447
- Numéro de demande
- 1985-14447
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 4 avr. 1985
- Enregistré
- 9 mai 1985
- Publié
- 31 mai 1985
- Radié
- 4 avr. 1990
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 04.10.1984
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1985
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.