Spiel- und Sportball

Design suisse · 114450 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114450
Numéro de demande
1985-14450
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
8 mars 1985
Enregistré
9 mai 1985
Publié
31 mai 1985
Radié
8 mars 1990
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 843.995 12.09.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.