Toilettensitz und Deckel

Design suisse · 114451 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114451
Numéro de demande
1985-14451
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
17 avr. 1985
Enregistré
9 mai 1985
Publié
31 mai 1985
Radié
17 avr. 1990
Motif
Non prolongé
Priorité
US 666,093 29.10.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1985

Parties

Titulaire

KB Marketing, Inc.

113 Spruce Street, Boulder, Colorado, US

Mandataire

Scheidegger, Zwicky & Co. Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach, 8023 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.