Zapfsäulengehäuse

Design suisse · 114510 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114510
Numéro de demande
1985-14510
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
18 avr. 1985
Enregistré
10 juin 1985
Publié
28 juin 1985
Radié
17 avr. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
SE 84-2820 22.10.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995

  2. 30 avr. 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1990

  3. 28 juin 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.