Lüftungsschleuse für Bauwerke

Design suisse · 114515 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114515
Numéro de demande
1985-14515
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
24 mai 1985
Enregistré
10 juin 1985
Publié
28 juin 1985
Radié
24 mai 1990
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 84-3261 06.12.1984
SE 84-3262 06.12.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.