Fassadenplatte
Design suisse · 114517 · Radié
Designs
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Design 11
Design 12
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114517
- Numéro de demande
- 1985-14517
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 3 mai 1985
- Enregistré
- 10 juin 1985
- Publié
- 28 juin 1985
- Radié
- 3 mai 1995
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1985
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.