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Design suisse · 114518 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Design 3

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114518
Numéro de demande
1985-14518
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
31 mai 1985
Enregistré
10 juin 1985
Publié
28 juin 1985
Radié
30 mai 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Ernst Koller

4102 Binningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.