Chirurgischer Heftapparat

Design suisse · 114542 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114542
Numéro de demande
1985-14542
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
12 juin 1985
Enregistré
25 juin 1985
Publié
15 juil. 1985
Radié
12 juin 1990
Motif
Non prolongé
Priorité
US 704288 22.02.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.