Butterdose

Design suisse · 114549 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114549
Numéro de demande
1985-14549
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
3 juil. 1985
Enregistré
9 juil. 1985
Publié
31 juil. 1985
Radié
2 juil. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1995

  2. 31 août 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1990

  3. 31 juil. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1985

Parties

Office des faillites

Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu

4710 Balsthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.