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Design suisse · 114552 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114552
Numéro de demande
1985-14552
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 11 designs
Classes
07-06 Articles de ménage
Déposé
28 juin 1985
Enregistré
9 juil. 1985
Publié
31 juil. 1985
Radié
27 juin 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1995

  2. 13 juil. 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1990

  3. 31 juil. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.