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Design suisse · 114558 · Radié

Designs

Design CD-105

Design CD-110

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114558
Numéro de demande
1985-14558
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
21 juin 1985
Enregistré
9 juil. 1985
Publié
31 juil. 1985
Radié
21 juin 1995
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 3490-05 04.01.1985
BX 3490-10 04.01.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.