Kabelmantel

Design suisse · 114571 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114571
Numéro de demande
1985-14571
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
2 juil. 1985
Enregistré
9 juil. 1985
Publié
31 juil. 1985
Radié
1 juil. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995

  2. 13 juil. 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1990

  3. 31 juil. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1985

Parties

Titulaire

BRUGG Real Estate AG

Kupferdraht-Isolierwerk AG Wildegg

Hornimattstrasse 22, 5103 Wildegg

Mandataire

Werner Bruderer Patentanwalt

8330 Pfäffikon ZH

Créateur

Eduard von Moos

Windisch

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