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Design suisse · 114602 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114602
Numéro de demande
1985-14602
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
18-99 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
18 juin 1985
Enregistré
24 juil. 1985
Publié
15 août 1985
Radié
17 juin 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 20.12.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994

  2. 31 juil. 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990

  3. 15 août 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Optingenstr. 16, 3000 Bern 25

Créateur

Seiichi Omino

Tokyo

Noboru Shimoyama

Kanagawa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.