Verbindungsstück mit Ventil

Design suisse · 114603 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114603
Numéro de demande
1985-14603
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
5 juil. 1985
Enregistré
24 juil. 1985
Publié
15 août 1985
Radié
5 juil. 1990
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 85.0041 08.01.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.