Türelemente

Design suisse · 114605 · Radié

Designs

Design 7940

Design 7941

Design 7944

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114605
Numéro de demande
1985-14605
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
6 juil. 1985
Enregistré
24 juil. 1985
Publié
15 août 1985
Radié
6 juil. 1990
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 28.01.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Ludwig Häussler KG

Am Rosssprung 7, Speyer am Rhein, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder & Cie.

Münchensteinerstrasse 2, 4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.