Cartes de tests
Design suisse · 114626 · Radié
Designs
Design 1: figures 1 et 2
Design 2: figures 3 et 4
Design 3: figures 5 et 6
Design 4: figures 7 et 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114626
- Numéro de demande
- 1985-14626
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 17 mai 1985
- Enregistré
- 7 août 1985
- Publié
- 30 août 1985
- Radié
- 17 mai 1995
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 672928 19.11.1984
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 août 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1985
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.