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Design suisse · 114634 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114634
Numéro de demande
1985-14634
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-04 Ameublement
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
14 août 1985
Enregistré
22 août 1985
Publié
13 sept. 1985
Radié
13 août 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
IT 21976 B/85 27.05.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1995

  2. 15 août 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1990

  3. 13 sept. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Centro Studi e Servizi Moda di Paola Bertagnin & C. s.a.s.

Via Amendola 4, Villorba, IT

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Créateur

Tobia Scarpa

Trevignano

Afra Bianchin Scarpa

Trevignano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.