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Design suisse · 114643 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114643
- Numéro de demande
- 1985-14643
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 14 août 1985
- Enregistré
- 22 août 1985
- Publié
- 13 sept. 1985
- Radié
- 14 août 1990
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1985
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.