Pistolet

Design suisse · 114649 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114649
Numéro de demande
1985-14649
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
22-01 Armes, articles de chasse et de pêche
Déposé
14 juin 1985
Enregistré
22 août 1985
Publié
13 sept. 1985
Radié
13 juin 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.