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Design suisse · 114679 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114679
Numéro de demande
1985-14679
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
21 août 1985
Enregistré
6 sept. 1985
Publié
30 sept. 1985
Radié
21 août 1995
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.