Dachfenster

Design suisse · 114720 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114720
Numéro de demande
1985-14720
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
6 sept. 1985
Enregistré
23 sept. 1985
Publié
15 oct. 1985
Radié
6 sept. 1990
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Jacobus Kuin

Opmeer, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.