Falt-Stuhl

Design suisse · 114722 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114722
Numéro de demande
1985-14722
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
19 sept. 1985
Enregistré
8 oct. 1985
Publié
31 oct. 1985
Radié
18 sept. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  2. 15 nov. 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1990

  3. 31 oct. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.