Cacheté
Design suisse · 114732 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114732
- Numéro de demande
- 1985-14732
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 27 sept. 1985
- Enregistré
- 8 oct. 1985
- Publié
- 31 oct. 1985
- Radié
- 27 sept. 1995
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1985
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.