Etikette
Design suisse · 114739 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114739
- Numéro de demande
- 1985-14739
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 23 sept. 1985
- Enregistré
- 8 oct. 1985
- Publié
- 31 oct. 1985
- Radié
- 4 oct. 1995
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1985
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.