Wärmetauscher und Wassererhitzer

Design suisse · 114771 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114771
Numéro de demande
1985-14771
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
17 sept. 1985
Enregistré
24 oct. 1985
Publié
15 nov. 1985
Radié
16 sept. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
SE 85-0674 18.03.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995

  2. 31 août 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1990

  3. 15 nov. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.