Deckelfolien
Design suisse · 114792 · Radié
Designs
Design 640
Exemplaire déposé
Design 641
Exemplaire déposé
Design 642
Exemplaire déposé
Design 643
Exemplaire déposé
Design 644
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114792
- Numéro de demande
- 1985-14792
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 30 oct. 1985
- Enregistré
- 12 nov. 1985
- Publié
- 29 nov. 1985
- Radié
- 30 oct. 1995
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 nov. 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1985
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.