Handgriff für einen Rasenmäher

Design suisse · 114803 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114803
Numéro de demande
1985-14803
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-03 Machines
Déposé
18 oct. 1985
Enregistré
12 nov. 1985
Publié
29 nov. 1985
Radié
17 oct. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
SE 85-1022 19.04.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1995

  2. 15 oct. 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1990

  3. 29 nov. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.