Sicherheitsaschenbecher

Design suisse · 114813 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114813
Numéro de demande
1985-14813
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
27-03 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
21 oct. 1985
Enregistré
12 nov. 1985
Publié
29 nov. 1985
Radié
21 oct. 1995
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.