Universelles Molkerei- und Joghurt-Gebinde

Design suisse · 114825 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114825
Numéro de demande
1985-14825
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-04 Emballages et récipients
Déposé
12 nov. 1985
Enregistré
26 nov. 1985
Publié
13 déc. 1985
Radié
11 nov. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  2. 31 janv. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1991

  3. 13 déc. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.