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Design suisse · 114847 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114847
Numéro de demande
1985-14847
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
2 déc. 1985
Enregistré
6 déc. 1985
Publié
31 déc. 1985
Radié
2 déc. 1995
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 22076-B/85 04.06.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1985

Parties

Titulaire

NUOVA FAEMA S.p.A.

Via Ventura, 15, Milano, IT

Mandataire

Jacobacci-Casetta & Perani SA

4, rue de l'Est, 1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.