Distributeur de produits alimentaires

Design suisse · 114865 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114865
Numéro de demande
1985-14865
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
3 déc. 1985
Enregistré
6 déc. 1985
Publié
31 déc. 1985
Radié
2 déc. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
IT 53517-B/85 17.06.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

  2. 14 déc. 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1990

  3. 15 nov. 1990

    Transféré

    Titulaire
    Ferrero S.p.A., Piazzale Pietro Ferrero 1, Alba (Cuneo), Italie → Soremartec, 187-189, chaussée de la Hulpe, Watermael-Boitsfort, Belgique

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1990

  4. 15 nov. 1990

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pierre Ardin & Cie, Case Postale 60, 1211 Genève 1 → Jacobacci-Casetta & Perani SA, 4, rue de l'Est, 1207 Genève

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1990

  5. 31 déc. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Soremartec

SOREMARTEC

Drève de l'Arc en Ciel 102, B-6700 Arlon-Schoppach, BE

Mandataire

Jacobacci-Casetta & Perani SA

4, rue de l'Est, 1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.