Schliessblech für Türen

Design suisse · 114879 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114879
Numéro de demande
1985-14879
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
Déposé
21 oct. 1985
Enregistré
17 déc. 1985
Publié
15 janv. 1986
Radié
20 oct. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

  2. 15 janv. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1991

  3. 15 janv. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Glutz AG

Segetzstrasse 13, 4500 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.