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Design suisse · 114881 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114881
Numéro de demande
1985-14881
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-02 Moyens de transport et de levage
Déposé
30 oct. 1985
Enregistré
17 déc. 1985
Publié
15 janv. 1986
Radié
30 oct. 1990
Motif
Non prolongé
Priorité
US 729,182 01.05.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.