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Design suisse · 114891 · Radié
Designs
Design 01
Design 02
Design 03
Design 06
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114891
- Numéro de demande
- 1985-14891
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 19 déc. 1985
- Enregistré
- 10 janv. 1986
- Publié
- 31 janv. 1986
- Radié
- 19 déc. 1990
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.