Chocolatière
Design suisse · 114893 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114893
- Numéro de demande
- 1985-14893
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 07-01 Articles de ménage
- Déposé
- 17 déc. 1985
- Enregistré
- 10 janv. 1986
- Publié
- 31 janv. 1986
- Radié
- 17 déc. 1995
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1986
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.