Getränkeflasche
Design suisse · 114896 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114896
- Numéro de demande
- 1985-14896
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 21 nov. 1985
- Enregistré
- 10 janv. 1986
- Publié
- 31 janv. 1986
- Radié
- 21 nov. 1995
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE MR 24 369 22.05.1985
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.