Verpackungen
Design suisse · 114898 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114898
- Numéro de demande
- 1985-14898
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 18 déc. 1985
- Enregistré
- 10 janv. 1986
- Publié
- 31 janv. 1986
- Radié
- 18 déc. 1995
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- IT 03.07.1985
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.