Sous-marin touristique

Design suisse · 114906 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114906
Numéro de demande
1985-14906
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-06 Moyens de transport et de levage
Déposé
31 oct. 1985
Enregistré
10 janv. 1986
Publié
31 janv. 1986
Radié
31 oct. 1990
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Fondation pour l'Etude et la protection de la mer et des lacs

18, place d'Armes, 1096 Cully

Mandataire

Pierre Ardin & Cie

PIERRE ARDIN & CIE

22, rue du Mont-Blanc, 1211 Genève 1

Créateur

Jacques Piccard

Cully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.