Verschlussteil für Papierrollen-Dispenser

Design suisse · 114912 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114912
Numéro de demande
1985-14912
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
20 nov. 1985
Enregistré
10 janv. 1986
Publié
31 janv. 1986
Radié
19 nov. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
SE 85-1310 20.05.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1995

  2. 28 déc. 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1990

  3. 31 janv. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.