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Design suisse · 114913 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114913
Numéro de demande
1985-14913
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
20 déc. 1985
Enregistré
10 janv. 1986
Publié
31 janv. 1986
Radié
20 déc. 1995
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Résidence Ilot du Parc S.A. en liquidation

Résidence Ilot du Parc S.A.

125, route de Taillepied, 1095 Lutry

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.