Verpackungen
Design suisse · 114934 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114934
- Numéro de demande
- 1986-14934
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 janv. 1986
- Enregistré
- 24 janv. 1986
- Publié
- 14 févr. 1986
- Radié
- 7 janv. 2001
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996
- 15 mai 1991
Prolongé
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991
- 14 févr. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.