Waffeleis-Verkaufsstand

Design suisse · 114947 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114947
Numéro de demande
1986-14947
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
15 janv. 1986
Enregistré
24 janv. 1986
Publié
14 févr. 1986
Radié
15 janv. 1991
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 956/85 07.11.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.